Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29ter
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Petits Closeaux
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Courpalay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29ter
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Petits Closeaux
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Courpalay
Section cadastrale 1 : 127AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39342
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre