Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RABOURDIN
Lieu-dit du demandeur : Ferme Gallon
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Courpalay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Lafayette
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Courpalay
Section cadastrale 1 : 189AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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