Informations sur le permis de construire n°01611316C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COFAV
Dénomination personne morale demandeur : COOP ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 52558013000017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR JEAN
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 114BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3082
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05