Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERROXO
Numéro de SIRET du demandeur : 82355994300019
Lieu-dit du demandeur : CHAMP DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : LA COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT N_4 LA TUILERIE
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 403BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2137
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 108
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 357
Surface ' Artisanat ' démolie : 108
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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