Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLOVIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 51392063700016
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : RAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A 1
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES SARIS ROSES
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 47BR
Section cadastrale 2 : 48BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1668
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre