Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPH ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 224AZ
Section cadastrale 2 : 223AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1721
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 684
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre