Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MS16 INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83992105300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : LA COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82BIS
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 298BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 712
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre