Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PINHO-GONCALVES
Numéro de SIRET du demandeur : 839166451
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BASSEAU
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VOEUIL
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 46AW
Section cadastrale 2 : 164AW
Section cadastrale 3 : 166AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre