Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE HENRI JACQUES GOUM
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : LA COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE HENRI JACQUES GOUM
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 267BR
Section cadastrale 2 : 1041BR
Section cadastrale 3 : 1026BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre