Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPH ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 224AZ
Section cadastrale 2 : 223AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 919
Surface ' Service public ' démolie : 185
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 684
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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