Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : GAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 79812067100010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : BD BESSON BEY
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 655BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1356
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1096
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre