Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160113300013
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : LA COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DE CONCORDIA
Code postal du terrain : 16400
Localité du terrain : LA COURONNE
Section cadastrale 1 : 266BN
Section cadastrale 2 : 267BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 684
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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