Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA FDI HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 46780056100053
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Melies - Immeuble
Code postal du demandeur : 34078
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Boîte postale du demandeur : CS100
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Bergerie
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonterral
Section cadastrale 1 : 0044AL
Section cadastrale 2 : 0065AL
Section cadastrale 3 : 0082AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11921
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 539
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1582
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1582
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre