Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IB NUMERO 16
Numéro de SIRET du demandeur : 84297568200019
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Maya
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Fabregues
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonterral
Section cadastrale 1 : 0132AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 479
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 202
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre