Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT JACQUARD CS 40776
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOCTEUR MALABOUCHE
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : COURNONTERRAL
Section cadastrale 1 : 0064AD
Section cadastrale 2 : 0065AD
Section cadastrale 3 : 0066AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2901
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 534
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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