Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sci
Dénomination personne morale demandeur : Bustao
Numéro de SIRET du demandeur : 841024300
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clos des Oliviers
Code postal du demandeur : 34660
Localité du demandeur : Cournonsec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonsec
Section cadastrale 1 : 0236AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3640
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre