Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APC IMMO
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : Villeveyrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Capitelle
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Capitelle - Lot 11
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonsec
Section cadastrale 1 : 0934D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2440
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 340
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre