Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La Billiere
Numéro de SIRET du demandeur : 43923537500052
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour de l'Eveque - P
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Le Frigoulet
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonsec
Section cadastrale 1 : 1982B
Section cadastrale 2 : 1985B
Section cadastrale 3 : 2257B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1637
France Cadastre