Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sci l'Olivier d'Oc
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Cresse Saint Martin
Code postal du demandeur : 34660
Localité du demandeur : Cournonsec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Cresse Saint Martin
Code postal du terrain : 34660
Localité du terrain : Cournonsec
Section cadastrale 1 : 0014AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 180
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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