Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630124200014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : avenue des D-mes
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0223BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17861
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre