Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MAISON ANTOINE BAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 85520152100017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route du Cendre
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0046CP
Section cadastrale 2 : 0084CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 920
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 946
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
France Cadastre