Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : P.M.B.
Numéro de SIRET du demandeur : 51891062500012
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Plaines
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue des Plaines
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0147CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 328
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 315
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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