Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82803437100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Vercingetorix
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0093CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1515
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre