Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PALAVEZY
Numéro de SIRET du demandeur : 82811247400014
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gershwin
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : Riom
Boîte postale du demandeur : BP
Cedex du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Palavezy
Lieu-dit du terrain : Lot In3(b) - ZAC du Palavezy
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0258BO
Section cadastrale 2 : 0474BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1105
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre