Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD LOUIS DE BROGLIE
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0043AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2279
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
France Cadastre