Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAV & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 88135637200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DIEUDONNE COSTES
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DIEUDONNE COSTES
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0063CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 342
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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