Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : QUANTEL MEDICAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83446384600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS JOLI - CS 4001
Code postal du demandeur : 63808
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS JOLI
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0033CT
Section cadastrale 2 : 0044CT
Section cadastrale 3 : 0069CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 202
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6517
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Industrie ' démolie : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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