Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cournon d'Auvergne
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 63804
Localité du demandeur : Cournon d'Auvergne
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Louis de Broglie
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0043AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8644
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2279
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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