Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACO - Association Culture et Ouverture
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Aubiere
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : Avenue d'Aubiere
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0041CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1238
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre