Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI METAL PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 53946342200029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Lhomet
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BLERIOT
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0110CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9751
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1010
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1010
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre