Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SIMON
Numéro de SIRET du demandeur : 48178858600016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin de la Pai
Code postal du demandeur : 63960
Localité du demandeur : VEYRE MONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain : ZAC des Acilloux
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : COURNON D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0091CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 860
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 279
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 167
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 97
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre