Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMMIER
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63450
Localité du demandeur : COURNOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONT MARSAT
Code postal du terrain : 63450
Localité du terrain : COURNOLS
Section cadastrale 1 : 8ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8930
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre