Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RASSENEUR ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38508581600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 02310
Localité du demandeur : Crouttes-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Courmont
Section cadastrale 1 : 906A
Section cadastrale 2 : 905A
Section cadastrale 3 : 417A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-21
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