Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Courmelles
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Courmelles
Numéro de SIRET du demandeur : 21020211500015
Libellé de la voie du demandeur : Place Gaston Pinot
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : COURMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : COURMELLES
Section cadastrale 1 : 16AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre