Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Aisne (02)
Ville : Courmelles
Code postal : 02200
Code INSEE de la commune : 02226

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00222612S0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/05/2013
Date d'ouverture de chantier : 28/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-12-03
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
SIRET : 71688028100036

Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Les Franches Terres Courmelles 02200
Parcelle(s) concernée(s) : ZC68p
Superficie du terrain : 1338m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 708m2