Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU MONT DE COURMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 5177588680023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Neel
Lieu-dit du demandeur : Synergie Park
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Plateau de Courmell
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : COURMELLES
Section cadastrale 1 : 454A
Section cadastrale 2 : 25ZA
Section cadastrale 3 : 27ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19540
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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