Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARECHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 47974108140002
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : les Granges Chambard
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : COURMANGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Granges Chambard
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : COURMANGOUX
Section cadastrale 1 : 00160E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre