Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Bouliste du Revermont representee par
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : COURMANGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vieux chemin V
Lieu-dit du terrain : Roissiat
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : COURMANGOUX
Section cadastrale 1 : 0012ZE
Section cadastrale 2 : 0013ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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