Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC IDRE
Dénomination personne morale demandeur : SC IDRE representee par Madame DEPLANCHE Stephan
Numéro de SIRET du demandeur : 33267697200026
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Veillant
Lieu-dit du demandeur : Chevignat
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : COURMANGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Courbatiere
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : COURMANGOUX
Section cadastrale 1 : 0002ZH
Section cadastrale 2 : 0001ZH
Section cadastrale 3 : 0244AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 610
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre