Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHAGNETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 51147238300013
Numéro de voie du demandeur : 315
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : Courmangoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La foret
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : Courmangoux
Section cadastrale 1 : 244ZI
Section cadastrale 2 : 245ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1778
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
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