Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ESPACE CHEVAL representee par Monsieur VERGU
Numéro de voie du demandeur : 323
Libellé de la voie du demandeur : Saint Oyen
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : COURMANGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 323
Libellé de la voie du terrain : Saint Oyen
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : COURMANGOUX
Section cadastrale 1 : 0063ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28440
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre