Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : COURLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : COURLANS
Section cadastrale 1 : 48AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre