Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BIS AVENUE DU STADE
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MUGUET
Localité du terrain : COURLANS
Section cadastrale 1 : 101AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre