Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES FONTAINES
Lieu-dit du demandeur : N 16 LOT FONTAINE DE CHAVANNE
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : COURLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES FONTAINES
Localité du terrain : COURLANS
Section cadastrale 1 : 114AE
Section cadastrale 2 : 81AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre