Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TREMBLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80911287300017
Libellé de la voie du demandeur : Le Tremblay
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : COURGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tremblay
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : COURGEON
Section cadastrale 1 : 0103ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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