Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Courgeon
Numéro de SIRET du demandeur : 35190944500014
Libellé de la voie du demandeur : Gratte Sac
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : COURGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gratte Sac
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : COURGEON
Section cadastrale 1 : 0013ZH
Section cadastrale 2 : 0014ZH
Section cadastrale 3 : 0056ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1026
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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