Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ORMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38086267200017
Libellé de la voie du terrain : LES HALLES
Localité du terrain : COURGAINS
Section cadastrale 1 : 24ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 719
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre