Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES JASMINS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JASMINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81367794500012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Baptiste Godin
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard des Chasseurs -
Code postal du terrain : 95800
Localité du terrain : COURDIMANCHE
Section cadastrale 1 : 287HL
Section cadastrale 2 : 250HL
Section cadastrale 3 : 289HL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5307
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3176
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre