Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 82131017400015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Baptiste GODIN
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Fleury
Code postal du terrain : 95800
Localité du terrain : COURDIMANCHE
Section cadastrale 1 : 234F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3188
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 847
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre