Informations sur le permis de construire n°09518316U0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLIERS
Code postal du demandeur : 92532
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS D'ATON
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 95800
Localité du terrain : COURDIMANCHE
Section cadastrale 1 : 260HL
Section cadastrale 2 : 463HL
Section cadastrale 3 : 276HL
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3208
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31